1 – Portée :
Ces Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquent à toute commande ou demande de Produits ou Services effectuée par le Client chez KNC Tech SARL. Elles couvrent également les propositions commerciales de KNC Tech SARL et les commandes du Client.
En adressant une commande de Produits et Services à KNC Tech, le Client adhère expressément et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente et de Services. De ce fait, le Client renonce à l’application de ses propres conditions générales d’achat, d’intervention ou de sous-traitance.
Toute dérogation prévue dans la commande doit faire l’objet d’un accord écrit du vendeur pour être considérée comme acceptée.
2 – Commande :
Toute commande passée chez KNC Tech implique l’acceptation des conditions générales de vente et de services par le client, ainsi que celles prévues par le code de commerce en vigueur au Maroc (loi N° 15.95).
3 – Livraison :
- Les marchandises sont vendues au départ du magasin et voyagent aux risques et périls du client.
- Toute réclamation concernant la qualité ou la conformité de la marchandise livrée doit être faite dans les deux jours suivant la réception.
Au-delà de ce délai, la marchandise est considérée comme conforme et la réception est définitive. Aucune réclamation ou réserve ne sera acceptée par la suite.
- Pour une livraison conforme à la commande, le client doit établir un bon de commande conforme aux spécifications indiquées dans l’offre commerciale.
4 – Facturation :
La facture est établie en accord avec l’offre commerciale, la commande et les conditions de vente, ainsi que le Bon de livraison.
Une fois la facture établie, aucune modification ou annulation n’est possible, en particulier après la clôture de l’exercice comptable au 31/12 de chaque année. La facture reste exigible pour paiement selon les registres du client.
5 – Délai de paiement :
Sauf accord contraire, le départ des marchandises de nos magasins est conditionné par leur paiement préalable.
Des délais peuvent être accordés aux clients, sous réserve de conformité avec les dispositions légales sur les délais de paiement et avec un plafond d’encours défini après analyse de leur capacité financière et des garanties fournies. Ce délai est indiqué sur la facture, soit au comptant, soit à 30 jours maximum à partir de la date de livraison.
En cas de non-respect des échéances de paiement définies par la loi, des intérêts de retard seront appliqués conformément à la législation en vigueur.
Le calcul des intérêts de retard se fait sur la base du taux directeur de Bank Al Maghrib (BAM) +7%, avec un minimum de 10 % HT. Ces intérêts sont facturés lors de l’encaissement de la facture en retard selon les dispositions légales.
6- Modes de paiement :
Les factures sont réglables par chèque, virement bancaire, lettre de crédit avalisée ou en espèces pour les factures n’excédant pas CINQ MILLE (5.000) Dirhams TTC. Tout règlement doit être libellé au nom de KNC Tech SARL.
7- Réserve de propriété :
KNC Tech conserve la pleine propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet des factures et accessoires, indépendamment de toute clause contraire. Cependant, les risques liés aux marchandises sont transférés à l’acheteur dès la signature du bon de livraison.
L’acheteur doit donc assurer les marchandises et permettre à tout moment l’identification du matériel dans ses stocks.
8- Prix de vente :
Les prix de vente correspondent au tarif en vigueur à la date de livraison. Ils sont indiqués en Dirhams H.T. Les prix sur les propositions commerciales et les factures sont établis en port dû, avec un emballage standard.
9- Remises :
Un barème révisable annuellement définit les remises en fonction du chiffre d’affaires, des quantités ou d’autres critères définis.
10- Confirmation et annulation de commande :
La confirmation de commande se fait par un Bon de Commande daté, signé et cacheté par le client.
Une fois confirmée, une commande ne peut être annulée au-delà de 48 heures, sauf accord mutuel entre KNC Tech et le client.
11- Achèvement des Services :
Le Service est considéré comme réalisé après les tests d’installation et de mise en marche par KNC Tech. Un Rapport de Mise en service détaillé est établi et co-signé.
La Mise en service est confirmée par un Procès-Verbal co-signé par les Parties.
Ce document peut constater une réception conforme ou une non-conformité mineure sans risque pour la sécurité, avec des instructions spécifiques au client. KNC Tech peut refuser la réception et la Mise en service en cas de risque.
Cependant, le client doit signer le Procès-Verbal de Mise en service et régler le Service à réception de la facture correspondante
Un Rapport d’Intervention détaillé est établi et co-signé pour la Maintenance préventive. La réalisation de cette maintenance est confirmée par un rapport co-signé.
Seul le Rapport d’Intervention confirme l’achèvement de la Maintenance curative.
Sauf accord contraire, la fourniture des pièces détachées n’est pas incluse dans le prix des Services. Le client doit passer commande selon les conditions définies.
12 – Garantie :
Tout appareil vendu est garanti pendant un délai variable de 3 mois a un ans selon type des produits à partir de sa date de livraison, retour atelier.
La responsabilité de KNC Tech est annulée en cas d’utilisation non conforme causant un dommage au matériel sous garantie. La garantie ne couvre pas certains cas spécifiques.
Les conditions de garantie peuvent varier en fonction des conditions générales du fabricant.
13- Retour de marchandises :
Aucun retour n’est accepté sauf si la marchandise est non conforme à la réception dans une vente normale. Dans le cas de ventes promotionnelles, les produits ne peuvent ni être échang